Termes et Conditions générales

Introduction

Ces termes et conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web; En utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, n'utilisez pas notre site internet.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous ou nos concédants possédons les droits de propriété intellectuelle et tout matériel sur le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

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• Republier du matériel de ce site (y compris la réédition sur un autre site Web);
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• Redistribuer le matériel de ce site Web, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution (comme notre bulletin d'information).
• Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour la redistribution, il ne peut être redistribué que dans votre entreprise.

Limites de responsabilité

Les informations sur ce site Web sont fournies gratuitement et vous reconnaissez qu'il serait déraisonnable de nous rendre responsables de ce site et des informations fournies. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les informations contenues sur ce site Web soient correctes, nous ne garantissons pas l'intégralité ou l'exactitude ; Nous ne nous engageons pas non plus à veiller à ce que le site internet reste disponible ou que son contenu soit mis à jour. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions (y compris, sans s'y limiter, les conditions impliquées par la loi de qualité satisfaisante, l'aptitude professionnelle et l'utilisation de diligence et de compétences raisonnables).

Notre responsabilité est limitée et exclue dans la limite maximale autorisée par la loi applicable. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de ces termes et conditions générales ou en relation avec notre site internet, que ce soit en cas de responsabilité délictuelle, de contrat ou autrement. Sans limiter la généralité de l'exclusion qui précède, nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de contrats, d’affaires, de défection de clients, de données, de revenus ou d’économies anticipées découlant des termes et conditions générales ou liés à notre site internet, direct ou indirect, et qu'il s'agisse de responsabilité civile, de contrat ou autre. Toutefois, rien dans ces termes et conditions générales ne doit exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Accès restreint

L'accès à certaines zones de notre site internet est limité. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux zones de notre site, ou même à tout notre site internet, à notre discrétion.

Variation

Nous pouvons réviser ces termes et conditions générales de temps à autre. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous familiariser avec la version actuelle.

Clause d’intégralité

Ces termes et conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, constituent une clause d’intégralité entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site internet et remplacent tous les accords antérieurs concernant votre utilisation de ce site.

Loi applicable et juridiction compétente

Cet avis sera régi et interprété conformément à la loi canadienne, et tout différend relatif à cet avis sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.

Enregistrements et autorisations

 

Montreal – Headquarters
183 St-Charles street W., suite 300
Longueuil, QC J4H 1C8 Canada

P: 450.674.0657 #0
F: 450.674.0665

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